S’il n’y a jamais eu autant d’apprentis en France depuis 1970 (420 000 apprentis en 2018), ils ne représentent guère que 7% des jeunes de la tranche 16-25 ans, soit relativement peu comparé à la moyenne européenne de 16%. La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel vise à augmenter ce nombre. En voici les points saillants.

Un contrat plus attractif pour les apprentis

La loi a revalorisé de 30 euros le salaire minimum des apprentis entre 16 et 20 ans. Une aide de 500 euros a également été instituée pour passer le permis de conduire pour les apprentis majeurs. Auparavant fixée à 25 ans, l’âge limite pour être apprenti a été repoussé à 29 ans. Enfin, 15000 places seront ouvertes pour le programme “Erasmus de l’apprentissage”, qui donne la possibilité aux apprentis de passer un semestre de formation compris dans leur cursus en Europe.

Un effort d’information sur ce dispositif de formation

Face à l’atonie de l’apprentissage de niveau V et IV (niveau collège et baccalauréat), des journées d’information au collège seront organisées, et les “campus des métiers” seront favorisés.

Plus de flexibilité pour les entreprises

Le cadre juridique de l’apprentissage est assoupli pour les employeurs : la durée maximale de travail hebdomadaire est repoussée à 40 heures, la durée quotidienne à 10 heures. Des contrats d’une durée de 6 mois à 1 an peuvent être conclus. Enfin, il peut être mis fin au contrat d’apprentissage par rupture unilatérale sans passage obligatoire devant le Conseil des prud’hommes (par licenciement ou démission).

Une réforme du financement de l’apprentissage

La loi transforme les 20 OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) en 11 OPCO (opérateurs de compétences), qui ne se chargeront plus de la collecte de la taxe d’apprentissage. Celle-ci devient la contribution alternance, perçue par les URSAAF. Les Centres de formation des apprentis seront financés au nombre de contrats signés.

Une gouvernance partagée avec les branches professionnelles

Dernière pierre angulaire de la loi, le pilotage de l’apprentissage est davantage partagé avec les branches professionnelles, au travers de la systématisation de contrats d’objectifs et de moyens (COM) avec l’Etat et les régions. Les entreprises auront le choix entre financer un CFA ou proposer leurs propres formations.